ARTICLE 1
Champs d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nini Tefeuni, soit YS Coiffure, fournit aux clients, sur demande via son site internet, par contact direct ou par support papier, les prestations de coiffure proposées.
Les services fournis par le prestataire sont facturés aux tarifs en vigueur, exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). YS Coiffure n’étant pas soumis à la TVA en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.
Ces tarifs sont fermes, mais YS Coiffure se réserve le droit de les modifier à tout moment de l’année ou à l’occasion de promotions.
Les présentes CGV sont communiquées sans délai à tout acheteur qui en fait la demande.
Conformément à la réglementation en vigueur, YS Coiffure se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec l’acheteur, via l’établissement de Conditions de Vente Particulières.
Toute commande ou réservation, quel que soit le mode de prise de commande (en ligne, par téléphone, en personne ou par tout autre moyen), implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant toute prestation.
ARTICLE 2
Engagement et conditions de réservation
Toute réservation de prestation de coiffure auprès de YS Coiffure constitue un engagement ferme et définitif de la part du client. Dès validation de la commande, aucune annulation ne pourra être acceptée, et aucun remboursement ne sera accordé.
Un chèque d’acompte ou de caution sera exigé au moment de la réservation et sera encaissé selon les conditions définies.
Toute demande exceptionnelle d’annulation pourra néanmoins être étudiée en cas de force majeure, sous réserve de justificatifs et conformément aux dispositions de l’ARTICLE 7 des présentes CGV.
La validation d’une réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ARTICLE 3
Conditions de paiements :
Les modes de paiements suivants peuvent être utilisés : Chèques ou espèces.
En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement des chèques se fait directement les jours suivants.
Les paiements effectués par les client seront considérés comme définitif seulement après encaissement effectif des sommes dues à Nini Tefeuni, soit YS coiffure.
Acomptes et chèque de caution :
Un acompte sera demandé au client lors de la réservation d’une date de cérémonie tel que mariages ,baptêmes d’un montant correspondant à 30% du prix de la prestation.
Le solde du prix est payable au comptant le jour de la cérémonie. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.
Nini Tefeuni, soit YS coiffure ne sera pas tenu de procéder à la prestation si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 4
Remises :
Le client pourra bénéficier des remises du fournisseur une seule fois pour la même personne ou lors de la régularité de ses commandes auprès de Nini Tefeuni soit YS coiffure.
ARTICLE 5
Responsabilité du prestataire et garanties
Coiffure :
Le client devra informé Nini Tefeuni, soit YS coiffure le jour même s’il n’est pas satisfait du service réalisé puis il aura ensuite un délai maximum de 7 jours à compter du jour de la réalisation du service pour venir faire rectifier ce défaut par l’entreprise ci-dessus citée.
Aucun remboursements ne sera effectué. Tout paiement est définitif.
Passé ce délai, Nini Tefeuni, soit YS coiffure facturera son client s’il souhaite réaliser un autre service afin de satisfaire pleinement celui-ci.
ARTICLE 6
Propriété intellectuelle :
Nini Tefeuni, soit YS coiffure conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux produits, photos, documentations qui ne peuvent être ni communiqués, ni exécutes sans son autorisation écrite.
Nini Tefeuni, soit YS coiffure se réserve le droit de poursuivre en justice toutes personnes qui utiliserait l’ensemble de ses droits mentionnés ci dessus pour tout autres sites ou sur les réseaux sociaux à d’autres fins.
Nini Tefeuni, soit YS coiffure interdit toute reproduction ou exploitation desdites images, photos, documentaire ou prototype etc sans l’autorisation expresse et préalable du prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 7
Forces majeures :
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de ses obligations si celui-ci résulte d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.
En cas d’empêchement pour cause de force majeure, le client devra en apporter la preuve en fournissant un justificatif officiel (déclaration, certificat médical, constat, etc.).
Si la force majeure est reconnue, les sommes versées pourront être remboursées ou faire l’objet d’un report de prestation, selon les modalités définies entre les parties.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
ARTICLE 8
Evolution des CGV :
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le prestataire. Toute modification s’applique immédiatement aux prestations en cours et futures, sauf mention contraire spécifiée par écrit.